TPS - Trancranial Pulse Stimulation
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Obligations d’information conformément aux art. 12 ss du RGPD de l’UE

I. Nom et coordonnées du responsable

Votre interlocuteur et responsable au sens du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD de l’UE ») et autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données, est la société :

STORZ MEDICAL AG
Lohstampfestrasse 8
8274 Tägerwilen
Suisse
(ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos »)

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :

STORZ MEDICAL AG
Lohstampfestrasse 8
8274 Tägerwilen
Suisse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

III. Traitements des données sur notre site web

I. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

a. Base juridique 
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du site web et de la création de fichiers journaux.

b. Finalité 
Nous avons besoin de conserver temporairement vos données pour que notre site web puisse s’afficher sur votre ordinateur. Pour ce faire, vos données à caractère personnel doivent rester enregistrées durant toute la session.

Vos données sont conservées dans des fichiers journaux afin de garantir le fonctionnement du site web. Elles nous sont également utiles pour garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Aucun autre traitement de vos données à caractère personnel n’est effectué.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Les données collectées pour permettre la mise à disposition du site web sont ainsi supprimées dès que vous quittez le site.

Vos données conservées dans les fichiers journaux sont supprimées au plus tard après 24 heures. Les fichiers journaux du serveur de messagerie sont supprimés après 30 jours. Si vos données à caractère personnel doivent être conservées pendant plus longtemps, elles seront anonymisées de sorte qu’aucun lien ne puisse être établi.

d. Possibilités d’opposition et de suppression 
Le traitement de vos données à caractère personnel pour la mise à disposition du site web et la conservation de ces données dans des fichiers journaux sont impératifs pour le fonctionnement du site. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

2. Cookies techniquement nécessaires

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires.

b. Finalité
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires sert à faciliter votre navigation sur notre site web. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans ces cookies et nécessitent la reconnaissance de votre navigateur, même après un changement de page. Aucun autre traitement de vos données à caractère personnel n’est effectué.

c. Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement, notamment au moment où vous quittez le site web.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous trouverez à la fin de cette page une vue d’ensemble des cookies techniquement nécessaires sur notre site web.

Si vous nous donnez votre consentement, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et transmis à notre site web depuis celui-ci. Vous pouvez contrôler entièrement l’utilisation de ces cookies et

désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, y compris de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, toutes les fonctions du site ne pourront peut-être plus être pleinement utilisées.

3. Création d’un compte client

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la création de votre compte client.

b. Finalité
Votre compte client nous sert notamment à conclure des contrats, ainsi qu’à entretenir notre relation client. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la création de votre compte client est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que pour entretenir notre relation client.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement, au plus tard au moment de la suppression de votre compte client.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer votre compte client. Vos données à caractère personnel seront alors supprimées, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une prise de contact. Si la prise de contact a pour objectif de conclure un contrat, l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue dans ce cas une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel.

b. Finalité
Dans le cas d’une prise de contact, le traitement de vos données à caractère personnel nous sert à répondre à votre demande.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Vos données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une prise de contact sont ainsi supprimées lorsque votre demande a été traitée, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une prise de contact. Dans ce cas, nous ne serons toutefois plus en mesure de répondre à votre demande. Toutes vos données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact seront alors supprimées, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

5. Newsletter

a. Base juridique
Le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de notre newsletter.

b. Finalité 
Vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de pouvoir vous envoyer notre newsletter. Le traitement de vos données dans le cadre de cet envoi a pour finalité de transmettre des informations et des offres et, le cas échéant, de promouvoir notre activité par la vente de produits et services.

c. Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Vos données seront donc conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de notre newsletter.

d. Possibilités d’opposition et de suppression 
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir la newsletter ou utiliser le lien de désabonnement qui figure dans chaque newsletter pour ne plus recevoir nos newsletters.

6. Commentaires et blog

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des fonctions de commentaire et du blog.

b. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des fonctions de commentaire et du blog permet une communication transparente et individuelle entre vous et nous. Nous traitons également vos données à caractère personnel dans le but de pouvoir nous défendre contre les demandes de dédommagement de tiers en cas de publication de commentaires ou de billets de blog illicites.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Dans le cas présent, vos données seront supprimées en même temps que le commentaire ou le billet de blog.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des fonctions de commentaire et du blog. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois plus publier votre commentaire ou votre billet de blog sur notre site web.

7. Fonction de discussion instantanée

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une prise de contact via la fonction de discussion instantanée. Si la prise de contact via la fonction de discussion instantanée a pour objectif de conclure un contrat, l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue dans ce cas une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel.

b. Finalité
Dans le cas d’une prise de contact via la fonction de discussion instantanée, le traitement de vos données à caractère personnel nous sert à répondre à votre demande.

c. Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Vos données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une prise de contact via la fonction de discussion instantanée sont ainsi supprimées lorsque votre demande a été traitée, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une prise de contact via la fonction de discussion instantanée. Dans ce cas, nous ne serons toutefois plus en mesure de répondre à votre demande via la fonction de discussion instantanée. Toutes vos données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact via la fonction de discussion instantanée seront alors supprimées, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

8. Webinaire

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un webinaire.

b. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un webinaire sert à la présentation de conférences en ligne par l’un de nos intervenants et permet une communication individuelle et collective entre vous et nous lors de ces conférences en ligne.

c. Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement. Dans le cas présent, vos données seront ainsi supprimées au plus tard après 30 jours.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un webinaire. Dans ce cas, vous ne serez toutefois plus en mesure de participer au webinaire.

9. Recherche d’un médecin ou d’un centre de traitement

a. Base juridique
Le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la recherche d’un médecin ou d’un centre de traitement.

b. Finalité
Le traitement de vos données dans le cadre de la recherche d’un médecin ou d’un centre de traitement a pour finalité de fournir aux utilisateurs de notre site web des informations sur les endroits ils peuvent où trouver des médecins ou des centres de traitement utilisant nos produits.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Vos données seront donc conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

d. Possibilités d’opposition et de suppression 
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la publication de vos coordonnées dans la fonction de recherche d’un médecin ou d’un centre de traitement.

10. Google Maps et Google Fonts

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de Google Maps et Google Fonts.

b. Finalité 
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de Google Maps et Google Fonts vous sert à rechercher plus facilement nos sites, et permet une présentation homogène des polices d’écriture de notre site web.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées par Google Fonts, vous pouvez définir certains paramètres sur votre navigateur (p. ex. en installant des plugins ou des modules complémentaires), afin d’empêcher que vos données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts, vous ne pourrez pas accéder aux serveurs de Google et le texte de notre site web sera affiché avec la police par défaut.

11. Amélioration du confort, optimisation du site web, analyse du comportement des utilisateurs et diffusion de publicité personnalisée

a. Base juridique
Le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies et d’autres technologies comparables comme des pixels, des balises, des pixels-espions, des empreintes digitales de navigateur, etc. (« cookies de suivi ») à des fins d’amélioration du confort, d’optimisation du site web, d’analyse du comportement des utilisateurs et de diffusion de publicité personnalisée, après rapprochement de vos données contractuelles de base et de votre historique d’achat.

b. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet d’optimiser la convivialité de notre site web, ainsi que de promouvoir notre activité par la vente de produits et services.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées lorsque vous retirez votre consentement ou dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous trouverez à la fin de cette page une vue d’ensemble des cookies publicitaires utilisés sur notre site web.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies de suivi, avec effet pour l’avenir, en procédant comme suit :

(1) Modification des paramètres de consentement sur notre site web
Sur notre site web, vous pouvez facilement vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies de suivi. Pour ce faire, vous devez suivre le lien correspondant » Cookies «.

Votre opposition au traitement entraînera l’installation d’un cookie supplémentaire sur votre ordinateur, nous signalant qu’aucun cookie de suivi ne doit être utilisé. Si vous supprimez le cookie correspondant, lors de votre prochaine visite de notre site web, votre consentement sera à nouveau demandé.

(2) Modification des paramètres de votre navigateur
Vous pouvez généralement désactiver ou limiter la transmission de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, y compris de manière automatique. Si les cookies techniquement nécessaires sont également désactivés pour notre site web, toutes les fonctions du site ne pourront peut-être plus être pleinement utilisées.

(3) Cas particulier de Google Analytics
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par Google Analytics, vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics. Ce module complémentaire demande au fichier JavaScript de Google Analytics mentionné sur les pages web (ga.js, analytics.js et dc.js) de ne pas autoriser l’envoi d’informations à Google Analytics.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, accédez au site mentionné ci-après et installez le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur votre navigateur. Vous trouverez des informations détaillées sur l’installation et la désinstallation du module complémentaire dans les rubriques d’aide correspondantes de votre navigateur.

Les mises à jour du navigateur et du système d’exploitation peuvent altérer le fonctionnement du module complémentaire de désactivation. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des modules complémentaires pour Chrome sur les sites mentionnés ci-après. Si vous n’utilisez pas Chrome, demandez directement à l’éditeur de votre navigateur si les modules complémentaires peuvent fonctionner correctement avec la version de navigateur que vous utilisez.

Les versions les plus récentes d’Internet Explorer téléchargent parfois le module complémentaire de désactivation de Google Analytics après avoir envoyé vos données à caractère personnel à Google Analytics. Si vous utilisez Internet Explorer, le module complémentaire installera des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies permettent de garantir que toutes les données collectées sont immédiatement supprimées par le serveur qui en a effectué la collecte. Assurez-vous que les cookies de fournisseurs tiers ne soient pas désactivés dans Internet Explorer. Si vous supprimez vos cookies, ceux-ci seront très rapidement réinitialisés par le module complémentaire afin de garantir que votre module complémentaire de navigateur pour Google Analytics puisse continuer de fonctionner sans restriction.

Le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics n’empêche pas l’envoi de vos données à caractère personnel au site web ou à d’autres services de suivi.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données sur :

http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

La fonction d’anonymisation de l’adresse IP est également activée sur notre site web.

12. Vimeo

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel lié à l’intégration de Vimeo.

b. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel par Vimeo nous permet de publier des contenus vidéos attrayants sur notre site web de manière homogène, quel que soit votre terminal.

c. Durée de conservation
Nous utilisons uniquement Vimeo selon le principe de protection des données par défaut. Cela signifie qu’au-delà de cette intégration, aucune autre information concernant votre visite de notre site web ne sera conservée. Par conséquent, vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement, au plus tard après votre visite de notre site web.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Le traitement de vos données à caractère personnel lié à l’intégration de Vimeo est impératif. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

13. Requêtes de personnes concernées conformément à l’art. 12 ss du RGPD de l’UE

a. Base juridique 
L’art. 6 al. 1 let. c en lien avec l’art. 12 ss du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de votre demande concernant la protection de vos données (« requête d’une personne concernée »). L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base de la documentation du traitement conforme à la loi de la requête.

b. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de la requête a pour finalité de répondre à votre demande concernant la protection de vos données. La documentation du traitement conforme à la loi de cette requête sert à satisfaire à l’obligation légale de rendre des comptes, art. 5 al. 2 du RGPD de l’UE.

c. Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement, au plus tard lors de la prescription de la procédure correspondante.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de cette requête. Dans ce cas, nous ne serons toutefois plus en mesure de répondre à votre demande concernant la protection de vos données à caractère personnel.

Le traitement conforme à la loi de cette requête doit impérativement être documenté. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

14. Défense en justice et application de la loi

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense en justice et l’application de la loi.

b. Finalité
Le traitement de vos données dans le cadre de la défense en justice et l’application de la loi a pour finalité de nous défendre contre une utilisation illicite et de faire valoir nos droits et prétentions devant la justice.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur traitement.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense en justice et de l’application de la loi est impératif pour garantir ces procédures. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

IV. Traitements des données en dehors de notre site web

1. Facebook Insights (Fanpage sur Facebook)

a. Responsabilité partagée
Nous exploitons notre Fanpage sur Facebook conjointement avec Facebook Ireland Ltd. (ci-après « Facebook »). À cette fin, nous avons conclu un accord avec Facebook concernant les obligations à satisfaire conformément au RGPD de l’UE et les entités chargées d’y veiller.

Vous trouverez les principaux éléments traités sur la page https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook sur la page https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

b. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

c. Finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook Insights nous permet d’analyser votre comportement d’utilisation. L’analyse des données collectées nous permet de rassembler des informations sur l’attractivité de notre Fanpage sur Facebook. Nous pouvons ainsi concevoir notre Fanpage sur Facebook de façon plus conviviale afin de mieux répondre à vos besoins.

d. Origine
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Fanpage sur Facebook sont mises à notre disposition par Facebook.

e. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée.

f. Possibilités d’opposition et de suppression
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook Insights, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de Facebook Insights. Nous transmettons dans ce cas votre demande d’opposition à Facebook.

2. Formulaire fournisseur, création de fournisseurs et poursuite de la relation commerciale

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. b et l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constituent la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel et de celles des personnes de contact au sein de votre entreprise dans le cadre du formulaire fournisseur, de la création de fournisseurs et de la poursuite de la relation commerciale.

Si vous, ou les personnes de contact au sein de votre entreprise, avez donné votre consentement, l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel et de celles des personnes de contact au sein de votre entreprise.

b. Finalité
Le traitement de vos données, et de celles des personnes de contact au sein de votre entreprise, dans le cadre du formulaire fournisseur, de la création de fournisseurs et de la poursuite de la relation commerciale a pour finalité de pouvoir passer, exécuter et facturer la commande correspondante, ainsi que d’en tenir compte pour les futures passations de commandes ou les futurs appels d’offres.

c. Origine
Si nous n’avons pas reçu vos données à caractère personnel directement de votre part, elles nous ont été communiquées par l’interlocuteur au sein de votre entreprise dans le cadre du formulaire fournisseur.

d. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel et celles des personnes de contact au sein de votre entreprise sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

En cas de passation, d’exécution et de facturation de la commande correspondante, elles seront supprimées lorsque le contrat découlant de la commande aura été exécuté et que toutes les prétentions relevant de la relation contractuelle seront prescrites, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

En cas de prise en compte des commandes pour de futures passations de commandes ou de futurs appels d’offres, vos données seront supprimées lorsque votre entreprise n’aura définitivement plus aucun intérêt à en tenir compte dans ce cadre.

e. Possibilités d’opposition et de suppression
Le traitement de vos données à caractère personnel est impératif pour la passation, l’exécution et la facturation de la commande correspondante. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise en compte de commandes pour de futures passations de commandes ou de futurs appels d’offres.

3. Transmission à nos partenaires commerciaux

a. Base juridique
L’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de leur transmission à nos partenaires commerciaux.

b. Finalité
Le traitement de vos données dans le cadre d’une transmission à nos partenaires commerciaux a pour finalité une prise de contact personnalisée visant à préparer, conclure et exécuter des contrats entre vous et nos partenaires commerciaux.

c. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. En cas de transmission à nos partenaires commerciaux, nous supprimons vos données après les avoir transmises à nos partenaires commerciaux.

d. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une transmission à nos partenaires commerciaux. Dans ce cas, nous ne serons toutefois plus en mesure transmettre votre demande de prise de contact à nos partenaires commerciaux. 

V. Catégories de destinataires

Dans notre entreprise, les postes et services recevant ces données sont ceux qui en ont besoin pour atteindre les finalités susmentionnées. Par ailleurs, nous avons recours à plusieurs prestataires de services différents et transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires fiables, tels que :

  • des banques,
  • des prestataires de services informatiques,
  • des avocats et des tribunaux,
  • des partenaires commerciaux.

VI. Transfert vers des pays tiers

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, il peut arriver que nous transférions celles-ci à des prestataires fiables situés dans des pays tiers. Un pays tiers est un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Ce faisant, nous collaborons uniquement avec des prestataires de services qui nous fournissent des garanties appropriées en ce qui concerne la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent certifier que celles-ci sont traitées conformément aux normes européennes très strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties peut être consultée dans notre entreprise.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel dans des pays tiers, cela se fait sur la base d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de « clauses types de protection des données », qui ont également été adoptées par la Commission européenne.

Dans le cas présent, il n’est pas exclu que nous transmettions vos données à caractère personnel à des prestataires aux États-Unis, certifiés selon le « EU-U.S. and Swiss-U.S. Privacy Shield Framework ». Vous trouverez de plus amples informations sur le « EU-U.S. and Swiss-U.S. Privacy Shield Framework » à l’adresse www.privacyshield.gov.

VII. Vos droits

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de notre société :

1. Droit d’accès
Vous disposez du droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel et de quelles données il s’agit. Dans ce cas, nous vous fournissons également des informations concernant :

(1) la finalité du traitement ;
(2) les catégories de données ;
(3) les destinataires de vos données à caractère personnel ;
(4) la durée de conservation prévue ou les critères déterminant cette durée prévue ;
(5) vos autres droits ;
(6) si vos données à caractère personnel ne nous ont pas été communiquées par vos soins : toutes les informations disponibles sur leur origine ;
(7) le cas échéant : l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, ainsi que des informations sur la logique impliquée, la portée et l’impact voulu du traitement.

2. Droit de rectification 
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément si vos données à caractère personnel que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement si :

(1) nous sommes en train de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons ;
(2) le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
(3) vous avez besoin des données à caractère personnel que nous traitons, une fois la finalité disparue, afin d’exercer vos droits ;
(4) vous avez manifesté votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel et nous étudions votre demande.

4. Droit à l’effacement

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données si :

(1) nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour leur utilisation initialement prévue ;
(2) vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
(3) vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et – dans la mesure où il ne s’agit pas de marketing direct – il n’existe aucun motif impérieux justifiant un traitement ultérieur ;
(4) le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
(5) l’effacement de vos données à caractère personnel est exigé par la loi ;
(6) vos données à caractère personnel en tant que personne mineure ont été collectées pour les services de la société de l’information.

5. Droit à l’information 
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, votre droit à l’effacement ou votre droit à la limitation du traitement, nous informerons tous les destinataires de vos données à caractère personnel de la rectification, l’effacement des données ou la limitation de leur traitement.

6. Droit à la portabilité des données 
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat dans un format structuré, courant et lisible par machine et vous avez le droit de les transmettre à un autre responsable. Pour autant que cela soit techniquement possible, vous avez le droit de nous demander de transmettre directement ces données à un autre responsable.

7. Droit d’opposition 
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

En cas de traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition.

8. Droit de retrait de votre consentement 
Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement que vous nous avez donné. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement donné avant ce retrait.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD de l’UE.

VIII. Vue d’ensemble des cookies utilisés

L’exploitation du présent site web nécessite l’utilisation de différents cookies, comme décrit précédemment. Le tableau ci-après récapitule de façon claire les cookies utilisés.

1. Cookies techniquement nécessaires

Prestataire

Nom du cookie

Description

Durée de conservation

STORZ MEDICAL

cookieconsent_status

Ce cookie nous indique que vous avez donné votre consentement à l’utilisation des cookies de suivi.

Fin de session

 
2. Cookies de suivi

Prestataire

Nom du cookie

Description

Durée de conservation

Google

_gat

Est utilisé pour réduire le taux de sollicitation. Si Google Analytics est mis à disposition par l’intermédiaire de Google Tag Manager, ce cookie est alors appelé _dc_gtm_<property-id>.

1 minute

Google

_ga

Ce cookie est utilisé pour identifier les utilisateurs.

2 ans

Google

_gid

Ce cookie est utilisé pour identifier les utilisateurs.

24 heures

Notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition en cas de questions.

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